Conditions d'utilisation et mentions légales
Utiliser Noctuelle revient à accepter les règles qui suivent. Révision : .
Éditeur du site
- Site
- Noctuelle
- Adresse
- 12 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
- Téléphone
- +33 1 42 65 18 90
- [email protected]
Conditions d'utilisation
1. Objet informatifT-01
Noctuelle publie des dossiers documentaires sur des opérateurs de jeux en ligne autorisés en France. On ne peut y jouer, y miser, y payer ni y ouvrir de compte.
Noctuelle n'exerce aucune mission publique ni aucun pouvoir de contrôle. Ses dossiers ne valent ni avis juridique, ni recommandation financière, ni invitation à jouer.
2. Âge minimumT-02
L'accès suppose d'avoir au moins 18 ans ; à la première visite, chacun le déclare sur l'honneur. Aux mineurs, la loi interdit tout jeu d'argent.
3. Modèle d'affiliationT-03
Le site fonctionne selon un modèle d'affiliation : il peut être rémunéré lorsqu'un visiteur se rend sur le site d'un opérateur depuis un lien commercial. Cette rémunération est sans effet sur le choix des opérateurs présentés, la vérification des agréments et le contenu des dossiers (voir la déclaration d'affiliation en bas de page).
Chaque lien commercial est signalé comme tel, et la lecture des dossiers ne coûte rien.
4. Limitation de responsabilitéT-04
Chaque information est exacte à sa date de relevé, pas au-delà : les opérateurs restent libres de réécrire leurs règles, et seule leur version en ligne a valeur de référence.
Noctuelle ne répond ni des choix faits à partir de ses dossiers, ni du fonctionnement, du contenu ou des pratiques des sites vers lesquels il renvoie.
5. Propriété intellectuelleT-05
Textes, maquette et visuels de Noctuelle sont protégés ; en reprendre une part substantielle exige une autorisation écrite.
NetBet, PMU et VBET restent propriétaires de leurs marques et logos, affichés ici uniquement pour identifier chaque dossier.
Typographies : Sora et Inter Tight, employées sous la licence libre SIL Open Font License 1.1, dont le texte accompagne les fichiers de police.
6. Liens externesT-06
Nos pages renvoient vers des sites extérieurs — opérateurs, ANJ, structures d'aide — qui appliquent chacun leurs propres conditions et règles de confidentialité. Les renvois vers les opérateurs sont balisés rel="sponsored".
7. ModificationsT-07
Ces règles peuvent évoluer ; la date affichée en tête de page indique leur dernière révision.
8. Droit applicableT-08
Le droit français s'applique à ces règles. Une question ? Écrivez à [email protected].